Tribunal Administratif de Lille, 11 octobre 2022. 1910316

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2019, Mme A B, représentée par Me de Bouteiller demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont et l'agence régionale de santé des Hauts-de-France à l'indemniser des préjudices résultant de son maintien en disponibilité d'office depuis 2012 ; 2°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont et de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. Par un acte, enregistré le 22 août 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France a accepté le désistement de Mme B. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont a accepté le désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par le mémoire visé ci-dessus, Mme B s'est désistée de sa requête. Le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont et l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ont accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont et à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France. Fait à Lille, le 11 octobre 2022. Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme Le greffier,