Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 22 avril 2024. 24/02412

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/02412

Date de décision :

22 avril 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAI5 Minute : 24/00659 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame MECHICHE Mauricette, magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : S.D.C. SAINT MARTIN DES CHAMPS sis [Adresse 5] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice, la SARL Unitia, demeurant [Adresse 6] - [Localité 7], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDERESSE : Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Janvier 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience ; Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. LE TRIBUNAL, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAI5; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-04-22 | Jurisprudence Berlioz