Tribunal Administratif de Strasbourg, 02 décembre 2024. 2402402

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 2 mai 2024, M. B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune d'Uffholtz l'a suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de 4 mois ; 2°) de condamner la commune d'Uffholtz de lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, la commune d'Uffholtz, représentée par Me Pujol-Bainier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 29 octobre 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2. Par un acte enregistré le 29 octobre 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Uffholtz sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Uffholtz sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Uffholtz. Fait à Strasbourg, le 2 décembre 2024. Le président, A. Laubriat La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,