Tribunal Administratif de Paris, 11 février 2025. 2418793
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2418793
Date de décision :
11 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Mayet, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a résilié son contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police nationale, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 12 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 10 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Fait à Paris, le 11 février 2025
Le vice-président de la 5ème section,
L. GROS
La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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