Cour d'appel, 03 juillet 2014. 13/14869
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
13/14869
Date de décision :
3 juillet 2014
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COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 03 JUILLET 2014
(no , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14869
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/11130
APPELANTE
Madame Claire Alice X...
demeurant ...
Représentée par Me Yann GASNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0470
INTIMÉES
Madame Anne Marie Z...
demeurant ...
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Madame Simone A...
demeurant ...
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
- rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*
* *
Vu l'instance enrôlée sous le numéro 13/14869 ;
Vu le jugement rendu le 28 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Paris;
Vu la déclaration d'appel reçue le 18 juillet 2013 de Mme Claire X... à l'encontre du jugement du 22 novembre 2011 ;
Vu les conclusions de désistement du 4 avril 2014 de Mme Claire X... ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement du 14 avril 2014 de des consorts Z...
A... ;
SUR CE
LA COUR
Considérant qu'il ya lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de Mme Claire X... à l'encontre du jugement entrepris et de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Déclare parfait le désistement d'appel de Mme Claire X... à l'encontre du jugement entrepris ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens.
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