Cour d'appel, 23 novembre 2023. 23/01150

COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 23 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00267 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 18/00752 S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Assureur Dommages-Ouvrage suivant contrat n°1033786604. SA inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 722.057.460 , prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [Z] [P] ouvrier, '[Adresse 20] [Localité 8] Madame [J] [W] épouse [P] commerciale, '[Adresse 20] [Localité 8] Monsieur [O] [X] agent de production, '[Adresse 18] [Localité 8] Madame [F] [X] ouvrier d'entretien et d'accueil, '[Adresse 18] [Localité 8] Monsieur [B] [C] venant aux droits de Monsieur [A] [V], '[Adresse 19] [Localité 8] S.A. GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal, assureur de la société KRIER et de la société PIC FACADES S.A [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.A. LES MUTUELLES DU MANS IARD ès qualités d'assureur de la Société PIC FACADES et du BUREAU VERTIAS, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ Société AREAS DOMMAGES Représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A. SMA Venant aux droits de la SAGENA, Société Anonyme [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, assureur de la Société [G] [B] ARCHITECTE, ATELIER ARCARD ARCHITECTURE, Siren N°784.647.349, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 13] S.A.R.L. [G] [B] - ARCHITECTE -ATELIER ARCAD ARCHIT ECTURE Représentée par son représentant légal, [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS, représentée par son représentant légal [Adresse 15] [Localité 17] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement partiel en date du 27 Juin 2023 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.A. AXA FRANCE IARD de son désistement à l'égard de : [Z] [P] , [J] [W] épouse [P], [O] [X], [F] [X] et [B] [C] venant aux droits de Monsieur [A] [V], Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ; Condamnons la S.A. AXA FRANCE IARD aux dépens engagés devant la Cour concernant [Z] [P] , [J] [W] épouse [P], [O] [X], [F] [X] et [B] [C] venant aux droits de Monsieur [A] [V], La Greffière, Le conseiller de la mise en état ,