Tribunal Administratif de VERSAILLES, 24 janvier 2023. 2208155
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2208155
Date de décision :
24 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 octobre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 du maire de Triel-sur-Seine refusant de la nommer stagiaire.
Par un mémoire enregistré le 09 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 09 janvier 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête ; ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à la commune de Triel-sur-Seine.
Fait à Versailles, le 24 janvier 2023.
La magistrate désignée
Signé
M. B
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2208155
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