Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-15.265

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-15.265 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Valenguy Provence Requête n° : 724/23 Ordonnance n° : 91333 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Valenguy Provence, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle la société Valenguy Provence demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-15.265 formé le 3 mai 2023 par M. [P] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro T 23-15.265 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski