Tribunal judiciaire, 29 juillet 2024. 24/04723

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLUV Minute : 24/00859 Société BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me METZ Guillaume Copie délivrée à : Mr [Y] [W] Le JUGEMENT DU 29 Juillet 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Juillet 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 06 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier ; ENTRE DEMANDEUR : Société BOURSORAMA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [W] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] non comparant D'AUTRE PART Le 15 mars 2024 la société BOURSORAMA a fait assigner [W] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal pour le faire condamner à lui payer la somme de 5.459,37 euros, outre intérêts « de droit » à compter du 19 décembre 2022, date de la mise en demeure, au titre du solde débiteur à cette date du compte de dépôts dont il a été titulaire dans ses livres sous le numéro [XXXXXXXXXX04] du 23 août au 19 décembre 2022, date à laquelle elle a été contrainte de le clôturer, l'intéressé ayant « cessé de le faire fonctionner avec la réciprocité voulue ». Elle sollicitait par ailleurs la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. À l'audience la société BOURSORAMA a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation. Quant à [W] [Y], cité dans les formes de l'article 659 du Code de procédure civile, il n'a ni comparu, ni fait connaître à la juridiction les motifs de sa carence. SUR CE : Il résulte des pièces versées aux débats (notamment de la convention de compte, de la mise en demeure infructueuse du 19 décembre 2022 et des relevés) que [W] [Y] reste bien redevable envers la société BOURSORAMA de la somme de 5.459,37 euros à titre principal. Il sera par conséquent condamné à la lui payer. Il serait par ailleurs inéquitable de laisser à la charge de la société BOURSORAMA les frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en justice. Il lui sera alloué la somme sollicitée de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Le juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, assorti de plein droit de l'exécution provisoire et mis à la disposition des parties au greffe : - Condamne [W] [Y] à payer à la société BOURSORAMA la somme de 5.459,37 euros à titre principal, outre intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2022 ; - Le condamne en sus à lui payer la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Le condamne aux entiers dépens. Ainsi jugé à Saint-Denis le 29 juillet 2024. Le greffier Le juge