Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHR
AFFAIRE : S.C.I. COLIN 2018 C/ S.A.S. ZAG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. COLIN 2018,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. ZAG,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024
Notification le
à
Maître Cédric GREFFET - 502, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 29 Avril 2024, la S.C.I. COLIN 2018 a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. ZAG aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE a, pour la S.C.I. COLIN 2018, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. COLIN 2018, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. COLIN 2018, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment