Berlioz.ai

Cour de cassation, 20 avril 2023. 23-12.994

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

23-12.994

Date de décision :

20 avril 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-12.994 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 60680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre le jugement rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon (procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon, domicilié en son parquet, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-04-20 | Jurisprudence Berlioz