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Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 22/01291

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

22/01291

Date de décision :

3 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLJH DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Anthony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier Vu le jugement du 7 décembre 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [F] [I] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l'imputabilité des arrêts et soins prescrits à M. [D] [O] à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 11 janvier 2022; VU le courrier electronique du tribunal daté du 5 mai 2025 adressé à l'expert et l'absence de réponse de ce dernier Vu l'article 235 du code de procédure civile ; DIT qu'il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ; EN CONSÉQUENCE : ORDONNE le dessaisissement du Docteur [F] [I] ; ORDONNE son remplacement par le docteur [L] [C], [Adresse 1] avec la mission spécifiée dans le jugement du 7 décembre 2023 ; ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ; DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu'au docteur [L] [C], [Adresse 1] nouvellement désigné avec copie du jugement du 7 décembre 2023. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Christian TUY Benjamin PIERRE Expédié aux parties le

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