Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-11.542

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-11.542 Demandeur : M. [RB] [A] et autres Défendeur : M. [CK] et autres Requête n° : 738/23 Ordonnance : 91328 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Square Habitat, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [AL] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [SO] [N] épouse [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, l'association La sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque agissant en qualité de curateur de Madame [SO] [M] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [CR] [J], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, M. [U] [HZ], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [SO] [EL] épouse [LU], M. [PH] [D], Mme [AW] [C] épouse [D], M. [ZX] [F], Mme [AW] [RV], M. [CR] [K], Mme [DS] [TV], M. [E] [V], M. [LM] [AR] [P], M. [AG] [JZ], Mme [SO] [AU] [Z], Mme [SO] [I], M. [ZX] [X], Mme [NU] [O], M. [XP] [IT], Mme [SO] [BX], M. [YJ] [GL], Mme [W] [CY] épouse [GL], M. [NA] [ZP], M. [G] [FS] [T], Mme [CE] [FS] [T], M. [B] [FS] [XI], M. [WC] [KG], Mme [H] [AU] [AU], Mme [CE] [NA] [JM], Mme [Y] [R], M. [HF] [WW], Mme [VI] [KT], M. [MG] [TI] [UW], Mme [ON] [AR] [MN] épouse [TI] [UW], M. [XP] [L], M. [S] [EE], Mme [UO] [EY] épouse [EE], M. [ZD] [LA], la société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Eiffage construction Nord Aquitaine, anciennement dénommée Eiffage construction Atlantique, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Apave Sudeurope, venant aux droits du Ceten Apave sudeurope, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société Zubi Ondoa, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er août 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-11.542 formé le 1er février 2023 par M. [AL] [RB] [A], Mme [SO] [N] épouse [RB] [A] et l'association La sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, agissant en qualité de curateur de Madame [SO] [M] [RB] [A]à, à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 22 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-11.542. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski