Tribunal Administratif de Montreuil, 09 janvier 2025. 2411469
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2411469
Date de décision :
9 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles l'Agence de services et de paiement a rejeté ses demandes d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, l'Agence de services et de paiement conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte enregistré le 13 décembre 2024, la requérante déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 13 décembre 2024, Mme A B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Agence de services et de paiement.
Fait à Montreuil, le 9 janvier 2025
La présidente de la 2ème chambre,
A-L. Delamarre
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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