Cour de cassation, 28 octobre 1998. 97-43.143

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., appartement 209, 59000 LILLE, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de la société Alcide, société anonyme, dont le siège est ... Lille, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure dans la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt ; Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Lille rendu le 14 mai 1997 dans une instance l'opposant à la société Alcide ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le demandeur au pourvoi bien que régulièrement convoqué n'était ni présent ni représenté lors de l'audience de jugement ; que le conseil de prud'hommes n'était pas tenu d'accéder à une demande de réouverture des débats ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.