Tribunal Administratif de Toulouse, 05 octobre 2023. 2304170
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2304170
Date de décision :
5 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, l'association Toulouse Métropole Emploi, représenté par Me Roquefort, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la Haute-Garonne a refusé d'autoriser le licenciement de Mme A B, ensemble la décision de rejet implicite né du silence gardé par le ministre du travail sur son recours hiérarchique du 20 janvier 2023 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 2 octobre 2023, l'association Toulouse Métropole Emploi déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 2 octobre 2023, l'association Toulouse Métropole Emploi a déclaré se désister de l'instance engagée à l'encontre de l'inspection du travail et du ministre du travail. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance présentée par l'association Toulouse Métropole Emploi.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Toulouse Métropole Emploi, au ministre du travail, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie et à Mme A B.
Fait à Toulouse, le 5 octobre 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
Sylvie CHERRIER.
La République mande et ordonne au ministre du travail, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
Le greffier en chef,
2304170
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