Tribunal Administratif de Limoges, 09 octobre 2024. 2300923
Juridiction :
Tribunal Administratif de Limoges
Numéro de pourvoi :
2300923
Date de décision :
9 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M. C E et Mme F D épouse E, représentés par Me Bourra, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision de madame la rectrice de l'académie de Limoges en date du 16 février 2023 en tant qu'elle refuse le bénéfice d'aménagements à leur fils A E, dans le cadre des épreuves du diplôme national du brevet, ensemble le rejet du recours gracieux du 15 mai 2023 à l'encontre de cette décision ;
2°) d'enjoindre à madame la rectrice de l'académie de Limoges d'autoriser les aménagements refusés ;
3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Limoges la somme de 2500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 06 septembre 2024, M. C E et Mme F D épouse E, représentés par Me Bourra, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; ".
2. Le désistement de M. et Mme E est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme F E.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E, Mme D épouse E et à madame la rectrice de l'académie de Limoges.
Fait à Limoges, le 09 Octobre 2024.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef
La greffière,
M. B
jb
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