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Tribunal Administratif de Limoges, 09 octobre 2024. 2300923

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2300923

Date de décision :

9 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M. C E et Mme F D épouse E, représentés par Me Bourra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de madame la rectrice de l'académie de Limoges en date du 16 février 2023 en tant qu'elle refuse le bénéfice d'aménagements à leur fils A E, dans le cadre des épreuves du diplôme national du brevet, ensemble le rejet du recours gracieux du 15 mai 2023 à l'encontre de cette décision ; 2°) d'enjoindre à madame la rectrice de l'académie de Limoges d'autoriser les aménagements refusés ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Limoges la somme de 2500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 06 septembre 2024, M. C E et Mme F D épouse E, représentés par Me Bourra, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; ". 2. Le désistement de M. et Mme E est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme F E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E, Mme D épouse E et à madame la rectrice de l'académie de Limoges. Fait à Limoges, le 09 Octobre 2024. Le président, Didier ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière, M. B jb

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