Tribunal Administratif de Strasbourg, 05 septembre 2022. 2007596

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2020, 15 juin et 26 juillet 2021 et 30 juin 2022, M. B A demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un bien sis 13 rue des Alliés à Ars-sur Moselle (57130). 2°) mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2021, 14 janvier et 26 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut, dans le dernier état de ses écriture, au non-lieu à statuer de la requête. Par un acte enregistré le 12 août 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par un acte enregistré le 12 août 2022, M. A déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 5 septembre 2022. Le président de la 3ème chambre, Julien IGGERT Pour expédition conforme, Le greffier,