Tribunal judiciaire, 05 septembre 2024. 22/12196

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/12196 N° MINUTE : REVOCATION DE CLOTURE MAINTIEN DES PLAIDOIRIES LG - GCHARLES ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [O] veuve [G] [Adresse 12] [Localité 6] Madame [C] [G] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [R] [G] Agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, [H] [G] et [D] [G] [Adresse 8] [Localité 10] ET Madame [E] [G] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par la SELARL KOS AVOCATS représentée Maître Audrey UZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A175 DEFENDEURS Monsieur [U] [L] [Adresse 9] [Localité 5] ET LA MEDICALE Copies certifiées conformes délivrées le : [Adresse 7] [Localité 11] Décision du 05 Septembre 2024 19ème contentieux médical RG 22/12196 Représentés par Maître Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 L’OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS agissant par Maître Samuel M. FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0112 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU DOUBS [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée NOUS, Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 12 Février 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu’il a été relevé que [H] [G] né le [Date naissance 1] 2006, représenté par [R] [G] en l’état des dernières écritures, est désormais majeur, qu’il convient de mettre à jour les demandes. Ceci est un motif sérieux qui nécessite la révocation de l’ordonnance de clôture pour régularisation de la procédure. En conséquence, il convient d’ordonner le rabat de clôture pour admettre les conclusions en régularisation des demandeurs sur la majorité de [H] [G], et, dans le souci d’une bonne administration de la justice, de maintenir la date de plaidoiries au 09 septembre 2024, avec réception des conclusions régularisées en demande pour l’audience de plaidoiries à 14h30 au plus tard. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 12 février 2024 ; MAINTIENT l’audience des plaidoiries du 09 septembre 2024 ; DIT QUE les conclusions en demande doivent être régularisées pour l’audience de plaidoiries au plus tard ; DIT QUE la clôture sera prononcée le jour de la mise à disposition, sous réserve de la réception des conclusions régularisées en demande et d’absence d’opposition en défense. Fait à PARIS, le 05 Septembre 2024. La Greffière La Juge de la mise en état Erell GUILLOUËT Géraldine CHARLES