Cour Administrative d'Appel de Nancy, 13 octobre 2022. 19NC00690
Juridiction :
Cour Administrative d'Appel de Nancy
Numéro de pourvoi :
19NC00690
Date de décision :
13 octobre 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu les autres pièces des dossiers ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré 8 septembre 2022 dans chacune des deux instances, M. B déclare se désister de sa requête. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société IRP Auto Prévoyance santé déclare se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n° 19NC00690 et 19NC00708 de M. B.
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société IRP Auto Prévoyance santé.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.Nabil B, à M. C B, aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg et à la société IRP Auto Prévoyance santé.
Fait à Nancy, le 13 octobre 2022.
Le président de la 3ème chambre,
Signé : C. WURTZ
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme,
Le greffier :
F. LORRAIN
2 et 19NC00708
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique