Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 06 mars 2025. 2500039

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme France (CCDH-France), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale du centre hospitalier de Belair - Etablissement public de santé mentale des Ardennes a rejeté sa demande d'accès à des documents administratifs présentée le 15 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Belair - Etablissement public de santé mentale des Ardennes de lui communiquer les documents demandés, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en application des articles L.911-1 et L.911-3 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier 2025 et 27 février 2025, le centre hospitalier Bélair - Etablissement public de santé mentale des Ardennes indique avoir communiqués les documents sollicités. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'association CCDH-France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'association CCDH-France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association CCDH-France de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association CCDH-France et au centre hospitalier Bélair-Etablissement public de santé mentale des Ardennes. Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 mars 2025. Le président de la 2ème chambre, signé O. NIZET