Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/06614
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/06614
Date de décision :
24 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/06614
N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2G
LE 24 Décembre 2024
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
- [K], [L], [X] [N], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2023 avec [M], [Y], [I], [S] [R] ;
DE :
- [T], [W], [H] [A], née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [T], [W], [H] [A] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [T], [W], [H] [A] née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 24 Décembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique