Cour d'appel, 10 novembre 2023. 20/02674

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02674 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZBP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/01333 APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [7] Division des Recours amiables et judiciaires D 123 TSA 80028 [Localité 3] représenté par M. [W] [F] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La société [5] (la société) a interjeté appel du jugement n° RG : 19-01333 rendu le 29 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à l'Urssaf [6]. A l'audience du 25 septembre 2023, seule l'Urssaf est représentée ; son représentant indique à la cour que la société appelante a été radiée du RCS. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée. PAR CES MOTIFS : La cour, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/02674 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie après régularisation de la procédure. La greffière, La présidente.