Cour de cassation, 16 octobre 2019. 19-83.992

N° P 19-83.992 F-N N° 2368 EB2 16 OCTOBRE 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vus les appels interjetés par : - M. S... I..., - M. Q... F..., - M. M... L..., - M. E... Y..., - M. V... D..., de l'arrêt de la cour d'assises spécialement composée des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 5 avril 2019 qui, notamment, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions en contrebande de marchandises prohibées les a condamnés, les quatre premiers à six ans d'emprisonnement et le dernier à dix-huit ans de réclusion criminelle, à une amende douanière et a ordonné des mesures de confiscation ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels principaux et incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône spécialement et autrement composée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.