Tribunal Administratif de Rennes, 03 octobre 2023. 2305177
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2305177
Date de décision :
3 octobre 2023
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Vu la procédure suivante :
La requête enregistrée sous le n° 2305177 constitue en réalité le double du mémoire en défense présenté par la commune de Saint-Briac-sur-Mer dans le cadre de l'instance n° 2303588. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305177 est radiée du registre du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à la commune de Saint-Briac-sur-Mer.
Fait à Rennes, le 3 octobre 2023.
Le président de la 5ème chambre,
signé
F. Etienvre
N° 1901809
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