Cour de cassation, 30 avril 2009. 08-15.060
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-15.060
Date de décision :
30 avril 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2009, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Tendriade Collet, société par actions simplifiée, contre une décision rendue le 5 mars 2008 par la cour d'appel de Rennes dans le litige l'opposant à M. Louis Y... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société Tendriade Collet de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Tendriade Collet aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille neuf.
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