Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 25/00176
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/00176
Date de décision :
4 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Minute n°
ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3J
AFFAIRE : S.C.I. SCI SYSTEME
c/ S.A.R.L. A FLEUR DE POT, Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS SABOLIEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
S.C.I. SCI SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSES
S.A.R.L. A FLEUR DE POT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jeanne BENGONO de la SELARL SELARL BENGONO AVOCAT, avocats au barreau du MANS
Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS SABOLIEN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
**********
Attendu que le conseil de S.C.I. SCI SYSTEME a fait connaître qu’il se désistait de l’instance qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de S.A.R.L. A FLEUR DE POT, Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS SABOLIEN.
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique