Tribunal Administratif de Besançon, 06 janvier 2025. 2401020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Morez à lui verser la somme de 7 052,58 euros en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi dû au retard fautif de cet établissement à prononcer son licenciement pour inaptitude physique définitive au poste ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Morez à lui verser la somme dûe au titre des congés annuels non pris au cours des années 2021 à 2024, soit un total de 65 jours correspondant à 4 048,63 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Morez une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des courriers, enregistrés les 29 octobre et 25 novembre 2024, Mme A, dans le dernier état de ses écritures, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le centre hospitalier de Morez, représenté par Me Muller-Pistré, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Le centre hospitalier de Morez déclare accepter ledit désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au centre hospitalier de Morez et au centre hospitalier Jura Sud. Fait à Besançon le 6 janvier 2025. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2401020