Tribunal Administratif de Marseille, 20 mars 2025. 2409282
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2409282
Date de décision :
20 mars 2025
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 septembre 2024, des pièces complémentaires enregistrées le 17 septembre 2024, et des mémoires enregistrés le 29 octobre 2024, les 2, 9 et 10 décembre 2024, M. A B forme opposition à la contrainte émise le 4 septembre 2024 par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur tendant au recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 7 180, 69 euros, constitué sur la période de juin 2020 à juillet 2021, et sollicite un échéancier de paiement.
Par un acte enregistré le 18 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 20 mars 2025.
Le président de la 9ème chambre,
signé
G. FEDI
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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