Cour de cassation, 05 janvier 2023. 22-14.640
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-14.640
Date de décision :
5 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OSans
Pourvoi n° : T 22-14.640
Demandeur : la société Fayat Bâtiment
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 723/22
Ordonnance n° : 90011 du 5 janvier 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [C] [W], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Fayat Bâtiment, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juin 2022 par laquelle M. [C] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-14.640 et formé le 8 avril 2022 par la société Fayat Bâtiment à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [C] [W] s'est désisté de son pourvoi dont l'acte a été déposé le 24 juin 2022 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 janvier 2023
Le greffier lors de la mise à disposition
Le conseiller délégué,
Léonor Cathala
Michèle Graff-Daudret
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