Cour d'appel, 27 octobre 2023. 22/08328

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNYX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/00668 APPELANTE Madame [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE [5] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [W] a interjeté appel du jugement n° RG : 20-00668 rendu le 28 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Versailles dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse). Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. A l'audience du 12 septembre 2023 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée, bien que Mme [W] ait été dûment avisée des lieu, jour et heure de cette audience et la caisse y ayant été dûment convoquée. SUR CE, L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 22/08328 de son rôle. La greffière Pour la présidente empêchée