Cour de cassation, 03 octobre 1991. 90-13.802

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ M. Jean Z..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Vayres (Gironde), ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité du Grand Parc, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 mars 1991, Me Parmentier, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit des époux Z... et de la CPAM de la Gironde ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; ! Le condamne, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze.