Cour d'appel, 03 mars 2026. 26/00053

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPZC 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02543 Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [T] [H] [Z] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] S.A. MMA IARD Représentée par son représentant légal. [Adresse 3] [Localité 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes. Représentée par son représentant légal. [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement partiel de Me [A] [U] représentant M. Et me [Q] en date du 19 Février 2026 à l'égard de la SA MMA Iard et de la MMA Iard Assurances Mutuelles ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [F] [Q] et Mme [T] [H] [Z] épouse [L] de leur désistement à l'égard de la SA MMA Iard et de la MMA Iard Assurances Mutuelles Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ; Condamnons les appelants aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état