Tribunal judiciaire, 28 novembre 2024. 24/01321

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 REQUÉRANT : M. [C] [L] [X] [O] N° RG 24/01321 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVFY minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] Rendu le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Marion FAUCHEUX, Greffière, En présence du Ministère Public LE TRIBUNAL, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, Vu la requête en adoption simple déposée le 20 Mars 2024, par Monsieur [C] [L] [X] [O] assisté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS, et les pièces jointes Vu le consentement à adoption passé le 23 Septembre 2022 devant Maître [I] [K], notaire à [Localité 5], par Monsieur [R] [A] [G] [J], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] (LOIRET), Vu le consentement à adoption passé le 23 Septembre 2022 devant Maître [I] [K], notaire à [Localité 5], par Madame [E] [P] [V] [W] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4], épouse de l’adoptant et mère de l’adopté, Vu les conclusions du Ministère Public, en date du 06 Juin 2024, favorables à la requête, Vu l’article 28 du Code de procédure civile qui permet de statuer sans débats, Après en avoir délibéré en Chambre du Conseil, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION [Localité 7] de : Monsieur [R] [A] [G] [J] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] par Monsieur [C] [L] [X] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6], Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [R] [A] [G] [J], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code, Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’ adopté, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffier. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.