Tribunal judiciaire, 14 mars 2024. 23/08768

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08768 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G2Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet MARCHAL SYNGEST, S.A.S.U. [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208 DEFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0592 *** NOUS, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 3 juillet 2023 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Monsieur [S] [M] aux fins essentielles de le voir condamné à lui payer la somme de 18.429,44 euros au titre d’arriéré des charges ; Vu les conclusions de Monsieur [S] [M] notifiées par voie électronique le 10 janvier 2024 ; Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] notifiées par voie électronique le 07 février 2024 ; Vu notre ordonnance de clôture de l’instruction du 08 février 2024 fixant l’audience des plaidoiries au 17 octobre 202 ; Vu les conclusions de Monsieur [S] [M] notifiées par voie électronique le 19 février 2024 aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture; Attendu que l’article 800 du code de procédure civile prévoit que l’ordonnance de clôture peut être rétractée par le juge de la mise en état lorsqu’il est saisi de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance ; Qu'en l'espèce, l’ordonnance de clôture est intervenue le 08 février 2024 alors que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] avait conclu la veille; Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 08 février 2024 afin de permettre à Monsieur [S] [M] de répliquer aux conclusions du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et d’observer le principe du contradictoire. PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe et par ordonnance contradictoire, insusceptible d’appel immédiat en application de l’article 795 du code de procédure civile, RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 08 février 2024 ; ORDONNONS le renvoi de l’affaire à la mise en état du 04 avril 2024 à 10H00 pour clôture sauf opposition motivée des parties et conclusions au fond de Monsieur [S] [M] avant le 30 mars 2024 au plus tard. Fait à PARIS, le 14 Mars 2024 LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT