Cour de cassation, 12 janvier 2023. 21-24.973
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
21-24.973
Date de décision :
12 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : D 21-24.973
Demandeur : la société Australe d'équipement
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 774/22
Ordonnance : 90047 du 12 janvier 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [I] [F], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Australe d'équipement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 juin 2022 par laquelle M. [I] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-24.973 formé le 2 décembre 2021 par la société Australe d'équipement à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 12 juillet 2022, M. [I] [F] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [I] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-24.973.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
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