Berlioz.ai

Cour d'appel, 07 novembre 2024. 23/01276

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/01276

Date de décision :

7 novembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBB Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, Cyril GUYAT, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBB dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. RESTAURATION CARNOT Représenté par son gérant en exercice Monsieur [U] [D] [W] domicilié audit siège., demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY C/ M. [V] [Y], demeurant [Adresse 1] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le N° F 22/00068 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à [Localité 3], le 07 Novembre 2024 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry Charbonnier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique