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Tribunal judiciaire, 08 juillet 2025. 25/00887

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00887

Date de décision :

8 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 25/00887 N° Portalis DB3R-W-B7I-2HLL N° Minute : 25/167 AFFAIRE [G], [F] [I] épouse [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [F] [I] épouse [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Comparante AUTRES PARTIES Monsieur [S], [O], [H] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Comparant Monsieur [N], [S], [H], [W] [T] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple de M. [N], [S], [H], [W] [T] Né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 8] (Nord) Par Mme [G], [F] [I] Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (Loiret), AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l'adopté conservera le nom de famille [T], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 novembre 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge de la requérante, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 407/1991 dressé le 08 novembre 1991 par l'officier de l'état civil de [Localité 8] (Nord) ; signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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