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Tribunal Administratif de Paris, 13 octobre 2023. 2216517

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2216517

Date de décision :

13 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 29 juillet 2022 et 6 mars 2023, M. A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle il a été assujetti au titre des années 2016 à 2021, 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 2 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 2 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 13 octobre 2023 . La présidente de la 1ère section S. VIDAL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-

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