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Tribunal Administratif de Paris, 08 janvier 2025. 2419027

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2419027

Date de décision :

8 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. C A demande au tribunal de prescrire une expertise afin de faire constater les modalités de paiement par France Travail de la formation indiquée dans la réclamation REDEI24062837679 déposée en date du 28 juin 2024. Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () le vice-président du tribunal administratif de Paris () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. Fait à Paris, le 8 janvier 2025. La vice-présidente du tribunal, M. B La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2419027/11

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