Tribunal Administratif de Nice, 26 septembre 2024. 2306190
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2306190
Date de décision :
26 septembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, M. B D et Mme C A, épouse D, représentée par Me Zakine, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la SCI Billy sur un terrain sis dite ville, 2 avenue Paul Doumer, cadastré BO 0107, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux contre ledit arrêté ;
2°) de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer la somme de 6 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, M. et Mme D ont déclaré se désister de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, la SCI Billy, représentée par Me Lalanne, accepte ce désistement.
La procédure a été communiquée à la commune d'Antibes Juan-les-Pins qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. et Mme D est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme D du désistement de leur requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D, à la commune d'Antibes Juan-les-Pins et à la SCI Billy.
Nice, le 26 septembre 2024.
Le président de la 4ième chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, le greffier,
N°2306190
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