Tribunal judiciaire, 28 mars 2024. 23/05308

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05308 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic, la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI, Administrateur de biens [Adresse 1] - [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C800 DEFENDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nolwenn COSQUER HÉRAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0566 *** NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 11 Octobre 2023; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu’à l’audience, le conseil du demandeur expose avoir eu transmission de la constitution du défendeur. Qu’en conséquence, la révocation de l’ordonnance de clôture est ordonnée d'office compte tenu de la constitution du défendeur, pour permettre le respect du contradictoire. Compte tenu de la constitution tardive du défendeur, l’audience est renvoyée à l’audience de mise en état du 11 septembre 2024, avec prévision d’un calendrier de procédure impératif. PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 11 Octobre 2023; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 11 Septembre 2024 à 14h15 pour : - conclusions en défense au plus tard le 15.05.2024 ; - conclusions en demande au plus tard le 15.07.2024 ; - éventuelles répliques en défense au plus tard le 15.08, - clôture impérative le 11.09.24 compte tenu du caractère tardif de la constitution du défendeur (près d'un an après l'assignation). Faite à PARIS, le 28 Mars 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état