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Tribunal Administratif de Montpellier, 21 février 2024. 2303866

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2303866

Date de décision :

21 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 4 mai 2023 rejetant sa demande de transfert au sein de l'UFR Médecine de Montpellier ensemble le rejet de son recours gracieux du 12 juin 2023. 2°) d'enjoindre à l'université d'effectuer ce transfert vers l'UFR de médecine de Montpellier à compter de la prochaine rentrée universitaire, soit à compter du mois d'août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'université la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, l'université de Montpellier conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Ludot, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université de Montpellier. Fait à Montpellier, le 21 février 2024. Le président, JP. Gayrard La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 21 février 2024. La greffière, B. Flaesch

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