Cour de cassation, 25 juin 2002. 97-44.229

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Michel Flèche, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 2442 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 29 mai 2001 dans l'instance opposant le requérant à la société Michel Porro, société anonyme, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 2442 du 29 mai 2001 a omis de statuer sur la demande formée par M. X... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Et attendu qu'il convient de réparer cette omission en accordant une indemnité, M. X... ayant obtenu la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 20 mai 1996 ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt susvisé sera complété par la phrase suivante, après la formulé réservée aux dépens : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Michel Porro à payer à M. X... la somme de 1 800 euros" ; Où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Leblanc, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.