Cour de cassation, 11 mai 2023. 23-12.544
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
23-12.544
Date de décision :
11 mai 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-12.544
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Ordonnance
: 60714
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié
[Adresse 4], représenté par la société Clefed immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de syndic,
2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], domicilié
[Adresse 3], représenté par la société Clefed immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de syndic,
ont formé un pourvoi le 17 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [N] [F],
2°/ à Mme [M] [H] épouse [F],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Saranoet Goulet, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
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