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Tribunal Administratif de Nantes, 17 décembre 2024. 2406401

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2406401

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le Préfet de police de Paris a rejeté sa demande de naturalisation. Par un mémoire, enregistré 28 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 28 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 17 décembre 2024. La présidente de la 7ème chambre, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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