Cour de cassation, 09 février 2023. 21-25.551

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 21-25.551 Demandeur : la société Berg Holding Défendeur : le groupement [R] et autres Requête n° : 956/22 Ordonnance : 90186 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [R] décédé le 2 juillet 2022, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [R] épouse [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Berg Holding, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratia, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle M. [Z] [R] et M. [T] [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 21-25.551 formé le 17 décembre 2021 par la société Berg Holding à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 5 septembre 2022, M. [Z] [R] et M. [T] [R] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [Z] [R] et M. [T] [R] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 21-25.551. Fait à Paris, le 9 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy