Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 05 décembre 2024. 2204212

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise a refusé de lui accorder l'allocation d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. B la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 7 novembre 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de son recours. Par un courrier enregistré le 12 novembre 2024, l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise déclare accepter purement et simplement le désistement de M. B, et se désister pour sa part de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prost, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Gall, substituant Me Holleaux représentant l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. L'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise a déclaré, par un courrier enregistré le 12 novembre 2024, accepter ce désistement et se désister, quant à lui, de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : Il est donné acte du désistement de l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, signé F.-X. Prost Le président, signé P.-H. d'ArgensonLe greffier, signé V. Guillaume La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2204212