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Section du Contentieux, 05 décembre 2024. 498771

Juridiction :

Section du Contentieux

Numéro de pourvoi :

498771

Date de décision :

5 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision orale du 3 octobre 2024 par laquelle la Ville de Paris a refusé de la réintégrer dans ses fonctions d'enseignante aux conservatoires de la Ville de Paris à compter du 30 septembre 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision et, d'autre part, d'enjoindre à la Ville de Paris de la réintégrer immédiatement dans ses fonctions, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2427018/2-1 du 21 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance. Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Copie en sera adressée à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 5 décembre 2024 Le Président : Stéphane VERCLYTTE La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :

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