Cour d'appel, 13 décembre 2024. 23/00023

N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01133 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 10 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Localité 8] [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 05 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CHEVALIER, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 décembre 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Décembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. GUYOT, Greffier lors du prononcé. * * * Par lettre recommandée avec avis de réception du 04 janvier 2023, Monsieur [F] [M] a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN du 10 novembre 2022. Par conclusions du 25 novembre 2024, le conseil de Monsieur [F] [M] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel. A l'audience du 05 décembre 2024, le conseil de la caisse a accepté le désistement. En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif. Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de Monsieur [F] [M] et le dessaisissement de la cour, le condamne aux dépens. Le Greffier La Présidente